Tirage au sort des Jury d’assises 2024
Tirage au sort des Jury d’assises 2024
Le tirage au sort des jury d’assises aura lieu le jeudi 27 avril 2023 à 15h30 à l'Hôtel de Ville.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Comment fonctionne la sélection :
Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.
1er tirage au sort par le maire sur les listes électorales
Il y a une cour d'assises par département.
Chacune des communes du département doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.
Chaque maire établit d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour sa commune.
Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré.
Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises.