Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain
Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain
Un arrêté municipal permanent interdit leur usage sur les voies, lieux publics et lieux ouverts à la circulation publique
Avec le retour des beaux jours, l'usage de véhicule à moteur thermique ou électrique est en recrudescence.
Selon un arrêté municipal permanent datant de 2011, la circulation des quads, bugster, buggy, moto de petite taille, tricycle, trottinettes et patinettes à moteur non immatriculés et/ou non réceptionnés au sens du Code de la Route est interdit sur les voies publiques et les lieux ouverts à la circulation publique ou au public sur l'ensemble du territoire de la commune.
Par ailleurs, ce type de véhicule ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de cause une gêne aux usagers de la route, aux riverains et aux établissements recevant du public.
Tout véhicule en infraction pourra être immobilisé en cas de nécessité et notamment en cas de mise en danger de la vie d'autrui.
Ce que dit la loi, selon le code de la route
Le fait de circuler sur les voies et lieux cités plus haut avec ce type d'engin est puni d'une contravention de cinquième classe (jusqu'à 3000 €) et d'une peine de confiscation du véhicule en cas de récidive.
La loi prévoir également la confiscation des mini-motos et quads non autorisés à circuler sur la voie publique "de plein droit" (et non plus en cas de récidive) si l'engin n'est pas utilisé sur un terrain adapté.
En cas d'autorisation de circulation sur la voie publique, lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant", l'agent verbalisateur pourra imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification.