Depuis plusieurs jours, l'ensemble de la population française est confinée. Mais les règles de civisme quand vous sortez de chez vous restent les mêmes.

• Jeter mes déchets, papiers, chewing-gum... dans les poubelles publiques.
• Ne pas cracher dans la rue pour des raisons d’hygiène. Ne pas uriner non plus sur la voie publique.

=> Amende encourue 35€. Art. R 632-1 al. 1 du Code Pénal

• Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble (…).

=> Amende encourue 68 €. Art. 99 du Règlement sanitaire départemental

• Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
  Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.

=> Amende encourue 68 €. Art. 99 du Règlement sanitaire départemental

• Les excès de vitesse sur la route sont en nette augmentation depuis le début du confinement.

=> Amende de 68€ ou 135€ (forfaitaire) en fonction de la route et du dépassement. Seuls les gros excès de vitesse de plus de 50km/h ont des amendes supérieures, jusqu'à un maximum de 3750€. Code de la route.

• Le stationnement gênant est également en progression.

=> Amende encourue 135€ sur les passages piétons, les trottoirs ou les pistes cyclables. Code de la route